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Didier SKORUPA

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exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
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• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;

• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et

préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
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peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de
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Modification des CGU et de la politique de confidentialité
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manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées :
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser
le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre
consentement.


Droit applicable et modalités de recours
Clause d'arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son
interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme
d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.


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Portabilité des données
L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur
simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité
de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.



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